Avoir raison n'est pas toujours suffisant pour revendiquer ses droits!
Le 13.04.2017 à 14 heures j’ai été entendu come prévenu à la Préfecture de Broye-Vully dans le bureau du M le Préfet Olivier Piccard par lui-même, sa secrétaire et le gendarme SS.
J’ai expliqué le déroulement des faits du 16.12.2016 et que je n’ai pas freiner du tout, et que de plus freiner c’était plutôt la destruction du véhicule (avec mon décès plutôt probable) et j’ai même fait visionner une vidéo (que j’ai trouvé sur You Tube).
Dans la vidéo on voit, et on comprend aussi vite, que freiner un véhicule léger devant un camion c’est plutôt du suicide.
A la question du M le Préfet Olivier Piccard, concernant l’enregistrement d’une collision des deux véhicules sur un disque tachygraphe, le gendarme SS a répondu que « c’est un trait verticale ».
J’ai attiré l’attention sur le point 10 du disque tachygraphe qu’il correspondre à une collision et qu’on voit même le début de la deuxième poussée. Entre le premier impact et la première poussée il y a eu 2-3 secondes donc impossible voir ce temps sur l’enregistrement papier.
Aussi je les ai fait savoir que d’après le relevé des points de vitesses faite par le SGT GR du Groupe OTR/SDR on peut parcourir une distance d’environ 11,5 Km avec une vitesse moyenne de 87 Km/h en … 30 minutes. Sacré règle de trois !
De même rapport je cite :
« Lors de la collision à 06 :11 heures, comme le choc n'était pas assez fort, le stylet de la vitesse n'a pas enregistré de mouvement anormal. Dès lors, il ne nous est pas possible de déterminer la vitesse au moment du choc. »
Bizarre parce que le gendarme SS, présent dans le bureau du M le Préfet, affirme dans son rapport du 25.01.2017, je cite :
« Vendredi 16 décembre2016, à 06:27 heures, le CEA nous avisait qu'un accident de la circulation avec des dégâts matériels venait de se produire sur I'autoroute A1, chaussée Jura, sur la bretelle de sortie d'Avenches. »
Donc 16 minutes pour que l’accident soit signalé à la Police …
Si, soit disent, moi je n’étais pas pressé signaler les faits parce que … (quelqu’un compétent trouvera quelque chose pénible) alors M Lüönd pourquoi il n’a pas pris l’initiative ? Pourtant il avait un téléphone portable dont il s’est servi pendant l’attente de l’arrivée des policiers.
Tant que je suis, pourquoi il n’a pas été au moins un peu en colère suite à l’accident que j’ai soit disant provoque ? Pour quelle raison il ressemblé à un hibou ?
Moi je sais répondre pourquoi il n’a pas dû être réanimé à l’arrivée des policiers !
Dans le même rapport du gendarme SS je cite :
« A notre arrivée, nous avons constaté qu'un véhicule articulé lourd ainsi qu'une voiture étaient stationnés sur Ia BAU à la hauteur du km 128.950. Les deux participants étaient présents. »
Alors la … très précis sauf que, le matin du 16.12.2016 quand il nous a trouvé sur place, les véhicules étaient en stationnement environ 200 plus loin en direction de Genève sur la bretelle de sortie 28.
D’ailleurs, même rapport du gendarme SS, je cite :
« La zone de choc se situe à la hauteur du km 129.000. Celle-ci a pu être déterminée par les débris provenant du véhicule articulé Iourd. »
Carrément !
A mon avis (je ne suis pas un spécialiste) mais il vaut mieux pour M Lüönd que les débris trouvés ne proviennent pas du camion qu’il conduisait.
En effet :
- C’est trop près du lieu de stationnement des véhicules.
- de plus, il n’y a pas des traces de freinage précédant les débris ni de mon véhicule, ni du camion (quand même 24 tonnes). Dans le dossier photo il y a une photo de « la zone d’accident » de qualité argentique ISO 100 max, prise d’une certaine hauteur (surement pas à l’aide d’une grue ou un grand escabeau) mais qui aurait pu faire déceler des traces de freinage
- M Lüönd dans sa déclaration désigne le lieu de la collision plus loin. Entre autres, il sait conter jusqu’à 1 parce que il affirme qu’il y a eu un seul impact… mais il existe ce malheureux mouchard tachygraphe…
- Un freinage brusque pour arrêter un véhicule prend environ 5 – 6 secondes or si on regarde la trace enregistrée sur le disque tachygraphe, le camion n’avait pas plus de 10 – 15 Km/h donc comme M Lüönd dit dans sa déclaration, qu’il gardé une distance d’environ 30 m par rapport à mon véhicule, alors après mon « freinage intempestive » j’aurais dû faire de plus quelques mètres en marche arrière pour qu’il ait collision et en suite « me téléporter » 50 m pour finir dans le lieux précis Km 129.000
Assez intéressant, un (autre) SGT de l’OTR, le 23.01.2018 voulait me convaincre que le choque il était trop faible et qu’ils ont bien cherché sur la trace partant du point 11 jusqu’à l’arrêt du camion. C’est-à-dire qu’ils ont cherché une collision sur une trace de freinage brusque d’une minute (60 secondes) et qu’ils n’ont rien trouvé ! M’étonne !
Une trace de décélération normale qui précède l’arrêt d’un véhicule, ils l’ont pris pour un arrêt brusque. Un arrêt rapide (intempestif) de 60 secondes en partant d’une vitesse de 87 Km/h.
Dingue, je me suis demandé si j’étais pris pour une buse ou il y avait d’autres explications …
Cela vaut dire que t’as égaré quelque chose dans une pièce sombre et tu vas chercher dehors parce que c’est mieux éclairé ! Pourquoi pas, mais il ne faut pas être étonne pour le résultat !
Alors il paraît que personne n’a remarqué la collision du point 10 suivie d’un freinage à l’ancienne (c’est-à-dire avec l’accélérateur jusqu’à la panne sèche, ce qui oblige un véhicule se reposer) et non plus la trace de collision avant le point 11, toujours pas suivi d’une trace d’arrêt intempestif.
Je me demande comment a été possible que personne ne regarde de près l’attache remorque de mon véhicule qui a amortit toute la violence des impacts et qui a subi une déformation physique assez impossible à réaliser suite à un choc (à froid) pas assez fort (d’après le SGT GR).
Qui ose dire que les attaches-remorque montées sur des véhicules en Suisse sont fabrique en pâte à modeler ?
Sont sans doute des questions à la con … pas la peine se prendre la tête avec.
Bref, après la convocation dans le bureau du Préfet Olivier Piccard, j’ai reçu le courrier du 2 mai 2017 pour m’informer que, je cite :
« Donnant suite à votre audition du 03.04.2017 et après l'administration des preuves nécessaires au jugement de l'opposition, j'ai décidé de maintenir mon ordonnance pénale du 09.02.2017. »
Et puis, assez administratif :
« Sans opposition de votre part dans le délai légal, le montant de Fr. 450.- ayant déjà été payé en date du 15.02.2017, le dossier sera clos. »
Heureusement par le même courrier, M le Préfet Olivier Piccard, m’as informé que la procédure d’opposition est réglée par l’article 355 CPP 
, donc j’ai fait suite bien entendu.
Evidemment, comme je suis depuis toujours assoiffé d’apprendre (un max en effet), entre autres j’ai pris le temps de lire le CPP (RS 312.0) dont avant l’Art. 355 , sus-cité, j’ai découvert l’existence des articles 3, 5, 7, 10,11, 12, 52, 69, 70, 73, 74, 299, 300, 301, 302.
Très intéressant même pour un presque néophyte que je suis !
En passant, j’ai lu aussi l’Art.352 
, mentionnée dans l’Ordonnance Pénale du 09.02.2017 qui stipule qu’il y a eu une procédure préliminaire dont ou j’ai admis les faits ou ceux-ci sont établis.
Là, je suis amnésique ou j’ai la mémoire sélective … je réfléchis encore quoi choisir !
Bien entendu, je n’ai rien trouvé d’une quelconque procédure préliminaire, à l’archive du Tribunal de Police de Yverdon dans le dossier qui me concerné.
Bref, c’est compris, j’ai dû comparaître au Tribunal de Police en faisant la suite a mon opposition à l’Ordonnance Pénale du M le Préfet Olivier Piccard.
Dingue encore !Je peux dire que les faits du 16.12.2018 n’ont pas eu d’incidence sur mon état de santé mais apprendre que je dois comparaître au Tribunal n’as pas eu la même suite.
En effet, j’ai passé une nuit blanche à réfléchir sur mon future et la société dont on est censé vivre et assez dingue, le lendemain j’ai eu un certain inconfort de côté l’œil gauche. Bien que gêné, je n’ai pas donné trop d’attention.
Vue que la gêne ne disparaissait pas (après environ deux semaines) et j’avais du mal effectuer des taches de précision (entre autres, deux ouvertures de parachute jugées un peu basses et une électrocution avec 220 VAC), je suis allé aux urgences à Augenklinik de Universitätsspital Zürich (USZ).
Stupéfaction, j’ai été diagnostique avec « perte de 40 % de la vision centrale » de l’œil gauche. Limite avant etre être interdit conduire. Façon parler, heureusement que je ne suis pas aller à l’hôpital le premier jour après « l’inconfort ».
Quand même, j’ai dû aller voir un médecin ophtalmologue et non un médecin légiste (comme souhaite par certains, je suis sûr, je n’ai pas que des amis) si c’était un AVC réussit.
Assez inexplicable que s’est arrivé, cette accumulation de liquide derrière la macula de l’œil gauche, a disparue (presque complètement) vers le mois de décembre.
J’étais suivi jusqu’à là par une équipe des ophtalmologues de l’USZ.
Je profite dire un grand remerciement au personnel de l’Augenklinik qui m’ont trouvé des créneaux dans leurs horaires assez chargées, par rapport à mes disponibilités professionnelles.
N’empêche, même aujourd’hui j’ai une petite pensée envers l’ordonnance pénale du 13.02.2017 de la part du M le Préfet Olivier Piccard, à chaque fois quand je dois ouvrir un tableau Excel ou un dessin CAD.
Rigolo travailler sur ordinateur avec une cache œil de pirate… sauf qu’à moi ça ne me fait pas rire !
Bref, le 07.09.2017 j’ai dû comparaître au Tribunal de Police à Yverdon (sans vouloir me faire assisté), et après avoir présenté les faits du 16.12.2016 j’étais libéré du chef de prévention d’infraction à la LF sur la circulation routière au bénéfice du doute au sens de l’art. 10 CPP.
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